a computer bug on le bonus-malus de 6 000 entreprises

Alors que le ministère du Travail a prêtente lundi sa new réforme de l’assurance chômage, c’est une mesure phare de la précédent qui a connu un couac.

An arrêté publié ce mercredi au journal officiel indicates that the bonus-malus device, which came into force in September to fight the abuse of judicial contracts, was affected by “computer error”, falsifying the calculation for 6,000 companies. .

What is the bonus-malus?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron in 2017, le bonus-malus consta à modular la contribution patronale d’assurance chômage – 4.05% de la masse salariale – à la hausse (malus) up to a ceiling of 5.05% ou à la baisse (bonus) up to a floor of 3%, depending on « du taux de separation » des entreprises. What « taux de séparation » corresponds to au nombre de fins de contrats – hors démissions – ou de missions d’intérim assorted d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise.

Vivement combattu par le patronat, what dispositif né de la réforme de l’assurance chômage de 2019, vise à inciter les entreprises à lengthener la durée des contrats de travail proposés. La mesure, ciblant sept secteurs grands consumatoris de contracts courts, was presented as a counterpart des reguli durcissant l’indemnisation des chômeurs.

Les entreprises concernées remboursées

For the first year of the request, 18,000 businesses were involved through the device, they are not considered high criminal levels (37%). Or, selon l’arrêté paru au journal officiel, le bug informatique affect les données relatives au taux de separation de certain entreprises concernettes par le bonus-malus. In total, 6,000 companies are concerned by the informatique error, detailed the ministry of work.

Businesses that paid a trop-perçu “in September-November” will be reimbursed, while those that “were notified of a taux modulé inferior à leur vrai taux” will be informed of the new rate “but will not be redevables de la différence sur septembre-novembre », a poursuvi le ministère, without specifying the amounts concerned.

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