a concert dans les prochains jours?


UNEMPLOYMENT INSURANCE. Le ministre du Travail Olivier Dussopt announced the breakdown of a concertation with the social partners in a day to find an agreement on the allowance of work requests.

[Mis à jour le 21 septembre 2022 à 09h30] An agreement sera-t-il enfin trouvé between the government and the social partners? Pour l’heure, rien n’est moins sur au vu des désaccords plus que marqués entre les deux parties concernant la réforme de l’assurance chômage. Le ministère du Travail will address a letter of consultation au patronat et aux syndicats au subject des règles d’indemnisation. This concertation could start in one dizaine de days si l’on en croit les mots du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Ce dernier, accompanied by ministre déléguee chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels Carole Grandjean received les partenaires sociaux on Tuesday, September 13. Les prochains débats s’annoncent houleux, especially with les organizations syndicales. 13 of them have already published a communiqué in total disagreement with the proposals of the executive.

they project of the government vise à prolonger les rules current in force of l’assurance chômage, actées lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron et qui n’avaient pas manqué de suisseter la controverse. These measures reached their deadline on 31 October 2022 and must be extended until 2023. Today, the government juge l’assurance chômage trop peu incitativ au return à l’emploi et envisage de durcir more les conditions d’indemnisation ro allant plus loin qu’en 2019. Pour rappel, le changement de l’allocation de l’allocation, le bonus malus sur les contrats courts et la dégressivité des allocations sont des réformes déjà en place, elles faisaint partie du premier volet de la réforme de la réforme de 2019, majoritairement effective from 2021.

In 2022, l’objectif est de passer à la vitesse supérieure in is based on the Canadian model, thanks to two propositions principales. Contre l’avis des syndicats, l’execuif souhaite now modular les conditions d’indemnisation des chômeurs in function of the economic situation, on parle ici de contracyclicité. Autrement dit: quand tout va bien, les rules sérient durcies, quand ça va mal, elles sérient assouplies. Pour l’heure, deux options tienen la corde. D’abord, faire évoluer la durée d’indemnisation du chômeur (24 mois actuellement) et/ou le nombre de mois travailables et obligatoris sur les 24 derniers pour ouvrir le droit à l’allocation. The second option, the progressive reduction of the allowance amount. Jouer sur les fameux 24 mois seems to be the likely plus option at the moment. Labor Minister Olivier Dussopt regrets a high percentage of 7% and a great recruitment difficulty for employers. In the new 2022 reform, an overhaul of the validation of the acquis of experience (VAE) is also foreseen.

Avec le projet de réforme de l’assurance chômage 2022, le gouvernement semble bien vouloir aller un peu plus loin que lors de la previous réforme. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a tenu à rappeler qu’une concertation avec les syndicats devait absolument avoir lieu afin de trouver un acord majoritaire. Les prochains échanges s’annoncent houleux et complexes. In addition to the extension of the current indemnity rules, the executor has several important innovations in mind:

  • Revamps from validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Adjust the rules according to economic conditions
  • Faire evoluer la période d’indemnisation de 24 mois
  • Faire évoluer le nombre de mois travailables necessaires à l’ouverture du chômage (6 months at present)

Plusieurs dispositions de la réforme ont déjà été mises in place in 2021.

Le bonus malus sur les contrats courts

L’objectif du bonus-malus is d’inciter les entreprises à allonger la durata des contracts de travail and avoid an excessive recourse aux contracts courts. Le bonus-malus consists in modulating the chômage insurance contribution rate, which is currently 4.05%, à la hausse (malus), or à la baisse (bonus), depending on the separation rate of the companies in question .

Change in allocation calculation

Depuis le 1er octobre 2021, le calcul de l’allocation chômage has changed: the reference daily salary, qui sert de base à cette dernière, is evaluated en divisant les salaires perçus au cours des 24 derniers mois, par l’ensemble des jours qu’ils soient travailles ou non. Afin d’eviter que les travailleurs précaires alternating contracts courts et période d’inactivité ne soient affecteds, le ministre a corrigé cette mesure, via l’instauration d’un plancher. The latter will allow you to guarantee a minimum allocation. The number of days he does not work in the account in his calculation will also be limited to a maximum of 13 days without labor per 30.

La dégressivité des allocations chômage

This new a été mise en place en 2021 pour les hauts revenus. In detail, employees under the age of 57, whose salary exceeds 4,500 euros gross per month, will see their compensation reduced by 30% from the seventh month. La dégressivité est expectedue, au plus tôt, à compter de June 2022 pour les personnes who ont ouvert leurs droits au chômage à compter du 1er December. “Since the 1ster juillet 2021, la dégressivité de l’allocation (- 30 %) applicable to employees under the age of 57 with a previous income of more than €4,500 gross per month intervient à partir du 9e mois, c’est-à-dire après 8 mois d’indemnisation”, indicates the public service of the site. “La dégressivité interviendra à compter de mars 2022 for people who opened their right to unemployment have 1er July 2021. Le décompte de 6 mois à l’issue duquel la dégressivité s’applique avait été suspendu entre le 1er March 2020 and June 30, 2021, i.e. 487 days in total. Il recommencé à tourner depuis le 1er July 2021″.

As of December 1, 2021, the allowance rules have been changed regarding the minimum period of affiliation and degressiveness of allocation. To determine the allocation level of the return to work, the Pôle emploi tient compte de votre ancien salary. L’ARE must be égal au montant le plus élevé entre ces deux formulas, explains Pôle emploi on its site:

  • 40.4% of your daily reference salary+ €12.12 depuis le 1er juillet dernier ;
  • 57% of your SJR.

As an indication, the SRJ corresponding to the reform of October 1, 2021 have the reference annual salary divided by the number of days worked on the twelve last month, qui précèdent le dernier jour travaillé. “Le nombre de jours travailles maximum retenu on the period of reference is de 261 jours”, he put it on the website public service. “Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante: SJR = salaire de référence / (nombre de jours travailables x 1.4)”.

Désormais, pour les nouveaux demandeurs d’emploi, le calcul sera effect sur les 24 derniers mois en divisant les salaires perçus during this period par le nombre de jours passés, qu’ils soient travailles ou non. A ceiling of 75% sera appliqué pour les jours non travailles.

The amount of the return to work allocation is strictly limited: it must be between 57 and 75% of the reference daily salary. Le montant ne peut être inferieur à 29.38 euros per day. Un montant qu’il convient de nuancer, puisque, what amount corresponds to the situation of a person who works à timp plein, rappelle l’Unédic on the Internet site.

“Après un timp partil, le calcule your allocation suit les mêmes règles, carre un emploi à temps plein, mais il tient compte de your time de travail particulier”, so unédic indicates on the dedicated page. “For this, Pôle emploi uses a partial temps coefficient. What coefficient is equal to your nombre d’heures de travail hebdomadaire, divided by l’horaire hebdomadaire légal (35 heures) or conventional applied in your ancienne entreprise”.

Pour percevoir l’ARE, you must be involuntairement privé d’emploi. Vous devez justifyer, à la date de fin du contrat de travail, d’une period minimale de travail. The civil service website has provided a simulator to know the ARE value according to your situation, click here. The ARE payment can be combined with other income from the activity. Le installment de l’ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée. The compensation conditions are not the same before or from 1er November 2019 et selon votre âge.

Le montant des indemnités versées aux demandeurs d’emploi a augmente le 1er juillet 2022. Une décision actée à la suite d’un conseil d’administration de l’Unédic, judi 30 juin. Regarding l’allocation chômage, la hausse should refer to 2.1 million d’allocataires. Are you a beneficiary of l’ARE (allocation de retour à l’emploi)? You empocher 30.42 euros per day, against 29.56 euros previously (pour l’allocation minimale). La partie fixe de l’ARE, elle, climbs légrémente de 12.12 euro per jour à 12.47 euros per day.

You have lost your job and you want to know and fill out the conditions, don’t panic. Ayez d’ores et déjà à l’esprit that the agents of the public function and the private sector can benefit from the ARE in the same conditions. Mais quelles sont ces dernières? On you resume les rules in force:

  • You must justify a minimum period of work, and have sufficient cotisé. We are talking about period of affiliation. Concretely, if you are under 53 years old, I must prove six months of work in the last 24 months at the end of your contract.
  • “Vous devez être involontairement privé d’emploi”, précis-t-on well on the website service-public.fr. This means that at the end of the employment contract, only the following reasons can result: license for an economic or personal reason, revocation, le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) or a demission considered comme légitime (lire plus bas).
  • You must imperatively be registered at Pôle emploi in the 12 months that follow the end of your travail contract or to complete a training inscrite in your personalized d’accès à l’emploi (PPAE).
  • You must fulfill the “positive et répétés” documents to find a job.
  • They must not reach the legal departure age à la retraite set at 62 and remplir les conditions du taux plein.

L’assurance chômage, aussi appelé garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) couvre le director ou mandataire social in cas de perte involontaire de son emploi. Que vous dirigiez une SA, SARL, or EURL, và n’êtes jamais à l’abri d’une revocation de mandate pour diverses raisons, emanant de vos associés ou shareholders. Elle peut être justifiée ou non, mais peut especially makes you lose your job. Generally, il s’agit d’un non renouvellement du mandate. Dans ce cas là, l’entreprise ne cesse pas son activité. The management mandate can be revoked in advance.

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