Assurance chômage: à quoi pourrait ressembler la nouvelle réforme?

Réforme de l’assurance chômage, acte II. As promised by Emmanuel Macron during the campaign for the presidential election and lors de son allocution télévisée du 14 juillet dernier, l’écutif veut mener une new reform de l’assurance chômage, în le but de rendre le regime contracyclique. Autrement dit, the allowance rules evolve according to the economic health of the country and the insurance plus protectrices in case of a degraded situation on the labor market and, à l’inverse, they would be more strict in case d’embellie.

Pour ouvrir la voie à cette nouvelle réforme de l’assurance chômage – à peine un après l’entrée en vigueur du très controversé nouveau mode de calcul des allocations, principale mesure de la première réforme -, le gouvernement a examinée, le 7 September en conseil des ministres, a projet de loi visant notably à prolonger jusqu’à fin 2023 les principales règles actuelles, censées prendre fin le 1er novembre prochain. De quoi laisser le temps au ministère du Travail de discusser avec les partenaires sociaux des nouveaux parameters qu’il compte appliquer en matière d’assurance chômage.

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Ces échanges prendront la forme d’une concertation avec les partenaires sociaux, que le cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre du Travail, espère engage dans les tous prochaines jours, dès la mid-September. In recourse à une concertation et non à une négotiation avec les organizations syndicales et patronales, le gouvernement se laisse donc la the possibility of disregarding the proposals of the last ones and deciding alone the settings of the new reform, by decree.

La piste d’une baisse du montant des indemnités (pour le moment) écartée

Avant même l’ouverture de works with the social partners, Olivier Dussopt a d’ores and déjà advanced a few pistes. Thus, several rules in matière d’indemnisation chômage can evolve depending on the situation on the labor market. “We can act for the maximum duration of the allowance, which is 24 months. Nous pouvons aussi agir sur les conditions pour être eligible à une indemnity (having worked 6 months on les 24 derniers mois)”, detailed the Minister of Labor on Franceinfo, on September 7.

Et Olivier Dussopt is allé encore plus loin dans l’explication. For example, in the case of improving economic health in France, le durcissement des conditions d’accès aux indemnités chômage could take different forms. “Est-ce que c’est passer de 6 à 7 ou 8 mois (la durée de travail exigée pour ouvrir un nouveau droit au chômage, editor’s note), ou dire que c’est 6 mois sur 18 au lieu de 24?”, s’est ouvertement interrogé le ministre.

Quant à une modulation du montant des indemnités chômage selon la conjoncture économique (à la baisse en cas d’embellie, à la hausse si la situation se dégrade), cette éventualité semble pour le moment exclue. Faire evoluer ce parametre “n’est pas la priority dans une période où nous prenons des mesures de protection du pouvoir d’achat”, said Olivier Dussopt in an interview accordé au Point, Monday 12 September.

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Regarding the elements to be taken into account pour faire evoluer les rules de indemnisation chômage, là encore, several propositions have already been presented by the government. More la piste d’un seul and même modulating criterion seems to stand out. “One could for example s’appuyer sur le report entre le nombre d’emplois vacant et le nombre de demandeurs d’emploi. In 2017, they had 50 vacancies for 1,000 chômeurs. Aujourd’hui, il y en a 170 pour le même nombre”, explains the Minister of Travail in his interview au Point. For his part, Marc Ferracci, deputy Renaissance pressenti to be rapporteur at the Assemblée nationale du projet de loi prolongeant les regiles de l’assurance chômage, I recommend rather to retain the rates of chômage calculated au sens du Bureau international du travail (BIT) , sur lequel communique l’Insee chaque trimestre. “C’est un outil transparent et incontestable”, he pleads in an interview with JDD.

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In all cases, the observation track of the regional (and non-national) level from the situation on the labor market to modulate the chômage insurance settings seems to exclude. “Si on regionalise, on va vers une grande complexité”, a d’ores et déjà pointed Olivier Dussopt, on Franceinfo. D’autant qu’une telle différenciait présenrait “a risk of rupture d’égalité”, complete Marc Ferracci. In effect, this implies that a region à l’autre, depending on the economic health of the territory, les demandeurs d’emploi no benefit pas des mêmes droits au chômage.

Reste à savoir, enfin, s il need appliquer ces nouvelles règles à l’ensemble des demandeurs d’emploi – et donc également à ceux qui benefitent déjà d’un droit au chômage – sau bien only aux nouveaux entrants. This question, “delicate” selon les propres termes de l’entourage d’Olivier Dussopt, devra aussi être tranchée dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux.

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