Assurance Chômage: dernier feu vert de l’Assemblée nationale – 15.11.2022 at 19:15

Par 210 voix contre 140, l’Assemblée nationale gave on Tuesday an ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l’assurance chômage, après un baroud d’honneur des deputés LFI, qui y sont opposés comme l’ensemble de la gauche et le RN.

Le Sénat, dominated par la droite, doit encore approuver le texte une dernière fois jeudi matin, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement.

The draft law allows the government to decide until 2023 the indemnity rules of chômage par décret, instead of and instead of the social partners.

Dans un premier temps, it extends the current rules de l’assurance chômage, issues d’une réforme contestée du premier quinquennat Macron and which were arrivés à echéance le 1er novembre.

Le texte du ministre du Travail Olivier Dussopt also includes the possibility, by decree, of modulating certain chômage insurance rules (comme la durée de indemnisation) depending on the labor market situation, Emmanuel Macron’s campaign promise.

Bien que les syndicats and they are unanimously opposed, a concertation is underway with the social partners and the government will know “les arbitrages retenus” on November 21, for an application of the modulation of the start of 2023.

Deputés et senators sont parvenus à un compromise sur ce law text in mixed commission last semaine dernière, au prix d’un durcissement imposé par les senators LR, auquel le ministre était initially opposed.

Il a été ajouté that two refusals in one year of a CDI after a fixed-term contract or an interim contract sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraineront la perte de l’indemnisation chômage. Ce sera à l’employer d’en informer Pôle emploi.

Macronist rapporteur Marc Ferracci said “doutes sur l’efficacy de la mesure”.

In addition, the provision assimilating “l’abandon de poste” to a resignation, introduced in the Assembly by amendments from the majority president and the LR, was approved.

Les élus de droite “ont were force of proposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat”, s’est felicité le deputé LR Stéphane Viry.

La gauche criticized the text of “one réforme de droite” which “will aggravate the situation pour les chômeurs de notre pays”, selon le communiste Pierre Dharréville.

Les Insoumis ont défendu vain une motion de rejet de ce text portant, selon eux, “une vision jetable des salariés”, while les socialistes announced a saisine du Conseil constitutionnel.

The RN deputies voted égamente contre le projet de loi, by which “punishment and culpabilisation are the order of the day”, according to them.

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