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Main residence: la taxe d’habitation disparaît pour tous in January 2023

Unless there is a last-minute government decision, the taxe d’habitation on the résidence principale is abolished for the whole world from January 1, 2023. Les proprietaires d’un logement secondaire continueront de la payer, et pour eux, la the increase of this tax can often exceed 20%, which must also be added to the property tax, which is also promised to explode in 2022 and 2023 to catch inflation. Exemption from taxe d’habitation From 2023, all households will be exempt from taxe d’habitation sur la résidence principale. This suppression a été progressively mise en place depuis janvier 2020. In 2022, almost 80% des Français no la paient plus, after having benefited from a dégrèvement of 30% in 2018, then of 65% in 2019. Pour les 20% de ménages restants, les plus aisés d’un fiscal point of view, la taxe a été redusé de 30% en 2021 et de 65% en 2022, independent de leur niveau de revenus. Le paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale doit intervenir au plus tard le 15 novembre ou le 21 novembre pour les règlements dématérialisés (obligatoire dès lors que le montant décese les 300€). Les ménages exonérés du paiement de cette taxe nevertheless receive a notice indicating a nil amount. According to les projections du gouvernement, the complete suppression of the tax d’habitation in 2023 will allow an average gain of 738 euros per foyer and for the year, and concerns about 24.5 million foyers for a tax base equivalent to 18, 1 billion euros. Pour rappel, la taxe d’habitation is a local tax don’t est redevable toute personne occupant à titre privatif, au 1er janvier de l’année d’imposition, un logement meublé, qu’elle soit locataire or propriétaire du bien. This tax applies also to the occupants of a logement à titre gratuit. Adoptée à travers les lois de finances 2018 and 2020, this reform of the housing tax on the main residences vise à consolida le pouvoir d’achat des Français, une mesure premonitory when it debuts on Monday 17 July at the examination of the draft law pouvoir d’achat in – a context marqué par une très forte inflation in 2022. Forte hausse de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. habitation, mais pas par sa suppression. Ils doivent s’en acquitter au December 15 de l’année en cours or au December 20 pour les paiements en ligne. The taxe d’habitation is calculated each year on the basis of the net locative value of the property and its eventual outbuildings (garage, cellar, parking space, swimming pool, annexe, etc.), reduced in the framework of the principal residence “abbatements obligatori ou facultatifs, et multipliée par le taux d’imposition voté par la commune et l’intercommunalité. If located in an area à forte tension housing, the owners of a second residence can be affected by the weight of the housing tax. Certain municipalities have already imposed a taux de majoration of 20% in Toulon, but on the surface it can run up to 60%, in Paris, Annecy, Biarritz, Marseille, Nantes, Lyon, Nice or encore Saint-Jean-de-Luz. In Bordeaux and La Rochelle, the markup is 20 to 50%. Pour les communes, la taxe d’habitation represent un tiers des recettes fiscales. His suppression pour les résidences principales entraîne un manque à gagner important, qu’Emmanuel Macron had promised in 2017 to compensate “à l’euro près”. In attendant which tombent 18 milliards d’euros annuels, les communes passent à l’action en augnant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, also the taxe foncière, impôt local qui striking les proprietaires or usufruitiers de propriétés bâties (habitation, parking ). , bateau used en point fixe, bâtiment commercial, installation industrielle, terrain à usage commercial ou industriel), même si le bien est loué. Matraquage fiscal avec la taxe foncière Like la taxe d’habitation, la taxe foncière is calculated à partir de la valeur locative cadastrale (montant d’un loyer théorique), à ​​laquelle s’applique a 50% abatement. This base, multiplied by a taux defined for each territorial collectivity, was revalued by 3.4% in 2022, and it is likely that a new rattrapage will intervene in 2023, a vraisemblamente around the value of 5%. Quant aux taux votés par les communes, leur hausse peut excéder les 5% en 2022, voire attreiner 13% comme à Marseille where a collective of owners filed a recourse before the administrative tribunal pour faire annuler la decision de la ville. Between 2010 and 2020, la taxe foncière a bondi de 28%, soit une augmentation moyenne de 2.8% per year, trois fois plus rapide que celle de l’inflation et des loyers sur la période. In parallel with this last augmentation of taxe foncière in 2022, les bailleurs are sommés de ne pas augmenter les loyers de plus de 3.5% this year pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des locataires. Certain professionals advertise for the solidarity of locataires des proprietaires en intégrant la hausse de la taxe foncière aux charge locatives.



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