bug informatique sur le bonus-malus de 6,000 entreprises

The “bonus-malus” device put in place with the previous réforme de l’assurance-chômage to fight against the abuse of court contracts was affected by “erreur informatique”, indicates a stoppage published mercredi au JO, ce qui a “faussé le calculation” pour 6,000 enterprises. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron in 2017, le bonus-malus, entered into force in September, consta à modular la contribution patronale d’assurance chômage – 4.05% de la masse salariale – à la hausse (malus) up to a ceiling of 5.05% or à la baisse (bonus) up to a ceiling of 3%, depending on “du taux de separation” des entreprises.

“Une erreur informatique” in question

What “taux de séparation” corresponds to au nombre de fins de contrats – hors démissions – ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise. Vivement combattu par le patronat, which dispositif né de la réforme de l’assurance-chômage de 2019, vise à inciter les entreprises à lengthener la durée des contrats de travail proposés. La mesure, ciblant sept secteurs grands consumatoris de contracts courts, was presented as a counterpart des reguli durcissant l’indemnisation des chômeurs.

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In September, for the first year of the request, 18,000 companies were concerned, including a large tiers penalized (37%). Or, an arrêté paru mercredi au journal officiel exp…

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