Do I inform him at the compagnie de tout nouveau bénéficiaire d’assurance vie?

I marry them: Monsieur B. souhaite designer sa fille comme beneficiaire d’un contrat d’assurance life qu’il destinait jusqu’ici à son fils. Should you inform the insurance company of what reversal?

To the lawyer’s answer: Pas nécessaire, car un souscripteur d’assurance vie peut, jusqu’à son decès, librement changer le destinataire du contrat, qu’il signale ce choix direct à l’assureure, in lui demandant alors une modification of the clause beneficiaire, ou qu ‘ ‘il fasse par testament. Or, dans ce dernier cas, le detenteur n’a aucune obligation d’indiquer à la compagnie la substitution effecte, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une widow qui refusait de restituer les 132,000 euro d’une assurance vie ouverte à son nom, but to which son beau-fils estimated avoir droit, en vertu d’un testament signe par son père le désignant comme unique beneficiary des fonds (2e chambre civile, arrêt n°20-19.655 du 10 mars 2022).

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A cette femme, qui soulignait que le notaire in charge de la succession n’avait communiqué le testament en cause à l’assureur que plus d’un après le décès, et que, dès lors, la compagnie n’avait pas à tenir compte d’un changement de volonté don’t elle n’avait pas été dûment informée, les juges ont indicat qu’une telle substitution “n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de l’assureure then” it is made by way of testamentary». Et que le document laissé par ce père, même dévoilé tardivement, l’obligeait à restituer les sommes à son beau-fils. De son côté, monsieur B. pourra donc librement substituer son fils à sa fille, à condition de passer par un testament.

Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associate du cabinet Valmy Avocats.

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