L’AMF entend réparer les dysfonctionnements du plan d’épargne en actions – September 2022 – Actualités – Bourse

they plan d’épargne en actions n’offre pas les mêmes garanties que l’assurance-vie en euros and ne benefit pas d’une fiscalité avantageuse comme le Livret A. Nevertheless, ce produit reste l’un des placements les plus apprècis en France, en raison de sa flexibility . Le gendarme des finances compte perpétuer what a success.

Au même titre que le Livret A and le LDD, le plan d’épargne en action is a product d’épargne réglementé. Souscription de ce placement responds to clear rules regarding:

  • L’éligibilité de l’épargnant;
  • The titles eligible for tax exemption;
  • La périodicité de versements;
  • Les conditions de retrait des bénéficies et des capitals.

Comme son nom l’indique, this product allows before investing in a portefeuille d’entreprises européennes. Malgré la volatility des marchés financiers ces derniers mois, ce suport d’investissement n’ a pas perdu de sa superbe. This attraction does not mask its dysfunctions. Le gendarme des finances veut réparer ces défauts.

Des délais de transfer longs et pénalisants

they GREEN PEAS ne rivalise pas encore avec l’assurance-vie en matière de capitalisation et d’encours totaux. This product continues to embarrass epargnants, following the numerous malfunctions that have been reported to the Médiateur de l’AMF. L’an dernier, le gendarme des marchés financiers a nomentamente reçu more than 200 complaints regarding transfer processing delays de plan d’épargnes en actions. Plus de deux tiers des griefs contre ce dispositif concernent ce problème precise.

What figure is insignificant par rapport au nombre de plans d’épargne en actions ouverts en France.

ImportantHowever, the AMF believes that this statistic shows only the tip of the iceberg.

Certain plaintiffs rapportent des délais d’attente de six à twelve mois. During that time, no arbitrage can be performed on the account. This immobilization forcé pénalise les épargnants, especially when des opportunités d’achat or de vente se present.

In order to identify the causes of these dysfunctions, The AMF has constituted a working group which met often:

  • Conservateurs de titres;
  • Savings;
  • AMF representatives;
  • banks;
  • Courtiers.

Which committee addressed all the issues related to the plan d’épargne en actions, dont les délais de transfer trop longs, la question des actions non cotées et les complications causées par les titres qui deviennent eligibles après le Brexit. Ce groupe de travail will formulate ses premières conclusions vers la fin du premier trimestre 2023.

Un charme intact malgré les imperfections

L’intervention de l’AMF tombe à point nommé. to volatility des marchés financiers, on the background of the crisis of energy and war in Ukraine, it offers more opportunities for arbitrages and investments for investors. The financial gendarme wants the maintenance of this commitment, d’où sa volonté d’en finir with the dysfonctionnements constatis on the plans d’épargne in actions. Ces problèmes ont nettement augreite au cours de l’année écoulée, à in croire le nombre de plaintes reçues par le médiateur. corpse complaints sont passées from 154 to 329 in one year .

The supervisor nevertheless emphasizes that these complications affect the intrinsic quality of the product. Le nombre de comptes ouverts en France continued d’augmenter l’année dernière. According to le décompte de la Banque de France, per dénombre 6.6 million equity savings plans by 2021 dont 5.1 million open in French banks.

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