Les déjàuts causés par des sangliers peuvent-ils être pris en charge par l’assurance? – Saint-Brieuc



Que faire in case of damage caused by wild boars on a private property or a garden? Le propriétaire peut-il se tourne vers les assurances pour envisager une indemnisation de sinistre? L’affaire n’est pas si sure. Car les animaux sauvages sont considérables, au regard de la loi, comme « res nullius », indicates Philippe Chesnais, assureur à Saint-Brieuc. En clair, ils n’appartienten à personne et sont sans maître. So sans responsible légal, they have substance.

“Il faut distinguer ensuite deux sortes de dommages”, complete Philippe Chesnais. “Ceux qui sont causés sur des véhicules, et ceux qui concernent des espaces verts”.

Pour les vehicules terrestres à moteur, « il faut dorévant être assureur tous risques », note le professionnel. For a conductor who hit a boar for example, “son assurance pourrait prendre en charge les frais de réparation dans les conditions prévés par sa policy d’assurance, avec ou non application d’une franchise”. Finished the guarantee fund for tiered insurance.

Seulement pour les terres agricoles

Pour les pelouses, clôtures, murs, etc., c’est la Loi chasse du 26 juillet 2000 qui s’applique, avec le code de l’environnement. Et une indemnisation n’est prévé « care pour les personnes que cotisent à la Mutualité Sociale Agricole es per les déjasse sur des cultures agricole ».

“Dans ce cas, il convient de se rapprocher de la Fédération de chasse locale”, specified Philippe Chesnais. « A particulier cannot claim any allowance du fait de la Loi. I can still contact my insurer to check the possible clauses related to the housing assurance contract. Mais il sâgira sûrement d’un risk non garanti ou malheusement prévue aux exclusions des conditions générales et particulars dudit contract ».

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