pour financer les besoins futurs d’un petit-enfant

Couplée à a donation, life insurance can allow a grandparent d’aider financement un petit-enfant encore mineur in anticipating future needs. Mode of employment.

M. Durant, 70 years old, souhaite financer en partie les études supérieures de son petit-fils, Martin, when the latter, currently 12 years old, would have been 20 years old. For this, I chose to give him a sum of €50,000 sous la forme d’un contrat d’assurance vie.

M. Durant consent un manuel à Martin

M. Durant gave €50,000 to Martin, son petit-fils, sous on the condition that this somme d’argent soit affected à la signing a contract d’assurance vie. Le don manuel is declared online on the website impots.gouv.fr. Donation rights amount to €1,821, after applying l’abbatement of €31,865 between grand-parents and petits-enfants and du barème des droits de donation. Ils sont pris en charge par le donateur.

Le «pact adjoint», a separate document, usually provided by insurance, includes several clauses:

  • Martin n’aura la disposition du capital qu’à l’âge de 20 ans;
  • le contrat sera géré par M. Durant lui-même (au lieu des parents de Martin, pourtant administrateurs légaux);
  • and Martin marries, le capital restera son bien propre.

Martin subscribed le contrat d’assurance vie

Martin est à la fois le souscripteur, l’assuré et le beneficiaire de l’assurance “en cas de vie” (i.e. il est vivant au terme du contrat). And the contract also includes a counter-assurance…

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